Exclusion des travailleuses domestiques à la CSST

Pour en finir avec la discrimination, la ministre du Travail doit faire ses devoirs

Montréal, le 23 octobre 2013 – Depuis son entrée en fonction, la ministre du Travail et, faut-il le rappeler, ministre responsable de la Condition féminine, madame Agnès Maltais, laisse entendre que la situation des travailleuses domestiques, qui ne bénéficient pas de la couverture automatique de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), la préoccupe au plus haut point et qu’elle veut agir rapidement à ce sujet.

Malheureusement, plus d’une année s’est écoulée et rien n’a encore bougé… et, semble-t-il, aucune mesure législative en ce sens n’est prévue à courte échéance.

La Coalition La CSST pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, accompagnée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a tenu une conférence de presse afin de rappeler à la ministre, à l’instar d’Albert Einstein, que « Le monde est dangereux à vivre, non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».

Depuis plus de 8 ans, la Coalition et ses alliés unissent leurs voix pour que l’exclusion des travailleuses domestiques de la couverture automatique par la LATMP soit abrogée et que cesse une triple discrimination (sur la base du sexe, de la condition sociale et de l’origine ethnique) mise au jour en 2008 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Margo Legault, porte-parole de la Coalition, se rappelle pourtant que « dans cette lutte, alors qu’il était dans l’opposition, le Parti québécois était un allié indéfectible de la Coalition, questionnant à l’Assemblée nationale, interpellant et dénonçant les ministres du Travail qui se sont succédés afin qu’ils règlent enfin cette exclusion esclavagiste ».

Curieusement, depuis que ce parti est au pouvoir, il semble que sa position ait changée, qu’on ne soit plus certain de la voie législative à prendre, qu’il faille consulter plus largement et tenter de trouver un improbable consensus visant à régler le sort de toutes les personnes « vulnérables » et non pas de s’occuper d’une chose à la fois. Pendant ce temps, les travailleuses domestiques continuent à subir des blessures, des maladies et des agressions dans le cadre de leur travail sans avoir accès à la couverture automatique par la LATMP.

Madame Louise Mercier, vice-présidente représentant les femmes de la FTQ, rappelle qu’ « au Québec, l’ensemble des personnes salariées peut bénéficier de la couverture de la loi si elles deviennent malades ou se blessent au travail; exclure ces travailleuses, c’est les mettre dans une sous-classe de travailleurs. On ne peut accepter une telle discrimination. »

« La convention internationale sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques est entrée en vigueur le 5 septembre dernier et plusieurs pays ont déjà entrepris des modifications à leurs législations pour s’y conformer; qu’attend donc la ministre pour légiférer? » se questionne monsieur Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Au moment où le gouvernement soulève un débat visant à affirmer l’égalité hommes-femmes comme « valeur fondamentale » pour les Québécoises et Québécois, la ministre devrait agir plutôt que de se contenter de consulter », affirme pour sa part monsieur Pierre Jobin, vice-président de la CSQ.

La Coalition demande à la ministre du Travail d’affirmer concrètement que l’égalité hommes-femmes est véritablement importante pour elle en agissant rapidement et en déposant un projet de loi dans la présente session pour que les travailleuses domestiques soit couvertes automatiquement par la LATMP comme toutes les autres travailleuses et travailleurs au Québec.

La Coalition presse donc le gouvernement d’agir alors qu’il y a un vaste consensus sur la question et l’enjoint de cesser de plier devant la seule voie discordante, celle du patronat.

La Coalition « la CSST pour les travailleuses et travailleurs domestiques » est formée de l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ), l’Association des femmes philippines du Québec (PINAY), le Centre des travailleurs immigrants (CTI) et l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal (uttam)

 

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